L’association

Préambule

La monnaie locale « La MIEL » est membre du réseau national des Monnaies Locales Complémentaires et Citoyennes (MLCC).
Elle en adopte le « Manifeste » et la « Roue des valeurs ».

La loi du 31 juillet 2014 a fait des monnaies locales complémentaires des partenaires à part entière de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Pour intégrer cette avancée dans sa démarche et son développement, la monnaie
« La MIEL », née le 1er janvier 2013, fait évoluer son cadre statutaire.

Article 1 – Formation :

L’association Trans’Lib crée, entre les membres désignés ci-dessous, une nouvelle association dénommée :

La MIEL

Le périmètre de l’association est national.

Son siège social est au 59, rue Waldeck Rousseau – 33500 Libourne

L’association est composée de :

  • membres fondateurs (désignés par cooptation) ;
  • groupes locaux de « La MIEL » (1 représentant délégué par groupe) ;
  • membres honoraires et personnes qualifiées (consultatifs).

Les groupes locaux de « La MIEL » doivent adhérer annuellement à l’association.

L’ensemble des membres de l’association doivent partager l’objet qui suit.

Article 2 – Objet :

L’association La MIEL se voit déléguée toute la partie « Conception, promotion et mise en place d’alternatives économiques » de Trans’Lib, et plus spécifiquement le volet MLCC que représente la Monnaie d’Intérêt Economique Local « La MIEL ».

Dans l’organisation de la MLCC « La MIEL », l’association La MIEL représente le pôle exécutif et agit pour le compte du « Collège de La MIEL ».

L’association La MIEL centralise toutes les opérations de gestion de la monnaie
« La MIEL » et, en particulier :

  • la gestion administrative ;
  • la gestion financière (encaissement des adhésions aux groupes locaux, comptes bancaires, budgets, comptabilité) ;
  • l’administration des salariés…

L’association La MIEL, détient la personnalité morale. Elle est la représentante officielle de la monnaie locale « La MIEL » vis à vis des utilisateurs, prestataires, partenaires, ainsi que des banques, des collectivités locales, des pouvoirs publics ou des média.

L’association La MIEL est seule dépositaire du nom de la MLCC « La MIEL ».

Article 3 – Capacité juridique :

Notre association pourra ester en justice dans tous les domaines prévus en objet.
Elle y sera représentée par tout membre du conseil d’administration ou toute personne dûment mandatée.
Elle assurera la défense de ses positions, soit par elle-même, soit par ministère d’avocat.

Article 4 – Durée et regroupements :

La durée de notre association n’est pas limitée.

Article 5 – La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès de l’adhérent individuel, la dissolution de l’association ou entité adhérente ;
La radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications).

Article 6 – Administration et Fonctionnement :

L’association La MIEL est gérée de manière collégiale par un conseil d’administration comprenant les membres fondateurs, un membre de droit par groupe local de « La MIEL » et, à titre consultatif, les membres honoraires et personnes qualifiées.
L’association La MIEL est garante des valeurs et des intérêts de la MLCC « La MIEL ». En cas de mise en danger de ces valeurs et intérêts, ou en cas de doute sur la validité d’un partenariat avec un prestataire de La MIEL, elle est l’instance de dernier recours et son conseil d’administration peut statuer sous la forme d’un « Conseil de La MIEL ». Cette instance peut s’autosaisir ou être convoquée à la demande du « Collège de La MIEL ».
D’autre part, le pôle délibératif de la monnaie « La MIEL », est représenté par la structure dénommée « Collège de La MIEL ». Celui-ci fédère les groupes locaux de « La MIEL » (associations de fait), selon des modalités de constitution et de fonctionnement détaillées dans un règlement intérieur spécifique, élaboré par l’association La MIEL.

Article 7 – Ressources et dépenses de l’association :

Elles sont composées de :

Pour les ressources :

  • cotisations et contributions des groupes locaux de « La MIEL » ;
  • dons et legs ;
  • subventions de toute nature ;
  • recettes de fêtes ou cérémonies organisées par l’association pour sa promotion ou son financement ;
  • toute autre ressource aujourd’hui non prévue.

Pour les dépenses :

  • le financement des actions menées par l’association ;
  • le financement des réunions publiques, meetings, colloques ; déplacements organisés ou soutenus par notre association ;
  • le financement des moyens de communication de toute nature liés aux trois points précédents ;
  • les remboursements de frais aux membres ;
  • toute autre dépense décidée par le conseil d’administration et entrant dans l’objet social de notre association.

Le contrôle des comptes de l’association sera opéré par un ou deux commissaires aux comptes désignés parmi les membres de l’association.

Article 8 – Règlement intérieur :

Les modalités particulières éventuelles seront prévues au règlement intérieur de l’association La MIEL.

Article 9 – Dissolution :

La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 10 – Constitution :

Les membres fondateurs soussignés de l’association La MIEL et les membres de son premier conseil d’administration sont :

Coprésidents : César HUERTA & Bernard CORMIER

Trésorier : Philippe LABANSAT

Membres :

  • pour le groupe Libournais : Marc DEFFIEUX
  • pour le groupe E2M : Emilie BOUTOULE
  • pour le groupe Sud-Gironde : Florence DUPRAZ
  • pour le groupe Bordelais : Daniel BETTINGER

Fait à Libourne le 12 mars 2017

Bernard CORMIER                César HUERTA                              Philippe LABANSAT
co-président                            co-président                                            trésorier